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Rejette l'annulation de la dette publique, en objectant qu'elle serait incompatible avec une hausse simultanee des impots et qu'elle ferait perdre la confiance des creanciers. source ↗
POUR(3)
- InstitutionLa BCE y voit une violation du traité
Le rejet rejoint la position institutionnelle de la BCE.
Les comptes récents des banques centrales étayent l'idée qu'une annulation ne serait pas sans coût.
Le cadre juridique en vigueur va dans le sens de ce rejet.
CONTRE(3)
L'objection ne porte pas sur la nature publique de la détention, qui reste le socle factuel de la proposition adverse.
Le rejet est présenté comme évident alors que la question juridique fait l'objet d'un débat doctrinal non tranché.
Cette mesure objecte qu'une annulation ferait perdre la confiance des créanciers. Le cas allemand documente l'inverse sur le moyen terme : l'allégement a précédé la pleine convertibilité du deutsche mark et le retour du pays sur les marchés, et une étude parue en 2019 dans la European Review of Economic History estime que sans lui les dépenses publiques auraient été inférieures d'environ 17 %. Limite à retenir avant d'en tirer une règle générale : sortie de guerre, et intérêt géopolitique direct des créanciers à la reconstruction du débiteur.
Annulation de la dette française détenue par la BCE : est-ce possible, est-ce souhaitable ?
Pourquoi ce désaccord
Ce débat n'est pas de même nature que les autres controverses. Aucune banque centrale de la zone euro n'a jamais annulé de dette souveraine : il n'existe donc ni évaluation a posteriori, ni expérience comparable, ni consensus mesurable. Ce qui est établi tient en trois faits : l'Eurosystème détient de l'ordre de 600 milliards d'euros de titres publics français (BCE, fin août 2026), un encours désormais décroissant depuis l'arrêt des réinvestissements ; l'article 123 du traité interdit le financement monétaire direct ; et depuis 2023, les pertes des banques centrales privent l'État des dividendes qu'elles lui versaient, ce qui affaiblit l'idée d'une dette détenue par la banque centrale qui serait sans coût. Tout le reste — la licéité d'un abandon de créance, les effets sur les taux et sur la crédibilité monétaire — relève du débat juridique et doctrinal, qu'aucune étude ne tranche à ce jour. On notera enfin que les sources institutionnelles disponibles sont majoritairement défavorables à la proposition : cela renseigne sur le cadre en vigueur, que la proposition vise précisément à modifier, et ne constitue pas en soi une réfutation.
Qui propose quoi
Par ordre alphabétique. La position d'un candidat, c'est l'intitulé de sa mesure — pas une étiquette que nous lui donnerions.
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Annuler la seule part de la dette francaise detenue par la Banque centrale europeenne, a l'exclusion des creanciers prives. source ↗
POUR(1)
Restreindre l'annulation à la seule part détenue par l'Eurosystème correspond bien à un encours identifié et mesurable.
CONTRE(4)
L'assiette visée décroît mécaniquement depuis l'arrêt des réinvestissements, ce qui réduit la portée de la mesure dans le temps.
- InstitutionLa BCE y voit une violation du traité
La position institutionnelle de la BCE vise cette configuration précise, créanciers privés exclus.
L'exclusion des créanciers privés ne lève pas l'obstacle de l'article 123, qui porte sur le financement monétaire.
- InstitutionAucune juridiction n'a statué sur une annulation, et la seule décision voisine a été contestée
Même portée que pour la mesure voisine : restreindre l'annulation aux seuls titres détenus par la BCE ne change rien à l'état du droit. Aucune juridiction n'a statué sur une annulation, et la décision la plus proche — sur l'achat de ces mêmes titres — est contestée entre la CJUE et Karlsruhe.
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Proposer l'annulation de la part de la dette française détenue par la Banque centrale européenne, présentée comme une dette envers nous-mêmes au sein de la zone euro. source ↗
POUR(2)
L'ampleur de la détention publique — de l'ordre de 600 Md€ — est le socle factuel de la présentation d'une dette envers nous-mêmes.
Une partie de la doctrine juridique estime que l'abandon de créance n'est pas expressément régi par l'article 123.
CONTRE(4)
- InstitutionLa BCE y voit une violation du traité
La présidente de la BCE qualifie explicitement cette proposition de violation du traité.
Depuis 2023, la Banque de France ne reverse plus ni dividende ni impôt à l'État : l'argument d'une dette sans coût ne se vérifie plus sur les exercices récents.
L'article 123 du TFUE interdit le financement monétaire direct, et une annulation unilatérale serait vraisemblablement qualifiée de contournement.
- InstitutionAucune juridiction n'a statué sur une annulation, et la seule décision voisine a été contestée
La mesure est parfois présentée comme juridiquement confortée par une décision de justice. Ce fait établit le contraire : la seule jurisprudence existante porte sur l'achat de titres, pas sur leur annulation, et elle a elle-même été déclarée ultra vires par la juridiction constitutionnelle d'un État membre. L'incertitude juridique n'est pas levée — ce qui ne signifie pas que l'annulation soit jugée illégale, aucune juridiction ne s'étant prononcée.
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Porter cette annulation de dette sous la forme d'une proposition européenne négociée avec des alliés, avec pour effet attendu une baisse des taux d'intérêt. source ↗
POUR(3)
L'encours détenu par l'Eurosystème donne un objet précis à une négociation européenne.
La voie négociée est juridiquement distincte d'une annulation unilatérale : une révision du traité est possible à l'unanimité des États membres.
L'accord de 1953 est le précédent le plus proche de la mesure telle qu'elle est formulée ici : une annulation négociée multilatéralement avec les créanciers, et non décidée unilatéralement. Il établit qu'un allégement de grande ampleur est possible par voie conventionnelle, et qu'il n'a pas empêché le retour du débiteur sur les marchés. Limite : les créanciers étaient des États et des banques, pas une banque centrale détenant des titres acquis sur le marché secondaire.
CONTRE(2)
- InstitutionLa BCE y voit une violation du traité
La BCE a rejeté publiquement la proposition, ce qui donne une indication sur l'accueil qu'elle recevrait.
Une révision du traité suppose l'unanimité des vingt-sept, condition que l'argumentaire ne documente pas.
Autres candidats ayant des mesures publiées sur ce thème — aucune n'a encore de fait rattaché à cette question : Clara Egger, Olivier Faure, Raphaël Glucksmann, Jérôme Guedj, Marine Le Pen, Emmanuel Maurel, Antoine Mikolajczak, Édouard Philippe, Bruno Retailleau, Ségolène Royal, François Ruffin, Marine Tondelier, Dominique de Villepin.
Les faits versés au débat
Chaque fait n'apparaît qu'une fois, avec la liste des mesures qu'il appuie ou contredit. Un même fait peut jouer dans les deux sens : son sens dépend de la proposition examinée, pas du fait lui-même.
- Avis d'institution La BCE y voit une violation du traité ⟲ invoqué dans les deux sens
Le 10 septembre 2026, la présidente de la Banque centrale européenne a qualifié l'annulation de la dette française détenue par la BCE de violation pure du traité et de proposition qui n'est pas une bonne idée, en visant explicitement cette proposition. Note : il s'agit d'une position institutionnelle et non d'une décision de justice ; la BCE est partie prenante du débat.
Euronews ↗ · haute
- à l'appui · Gabriel Attal — Rejette l'annulation de la dette publique, en objectant qu'elle serait incompatible avec une hausse simultanee des impots et qu'elle ferait perdre la confiance des creanciers.
- en objection · Jean-Luc Mélenchon — Annuler la seule part de la dette francaise detenue par la Banque centrale europeenne, a l'exclusion des creanciers prives.
- en objection · Jean-Luc Mélenchon — Proposer l'annulation de la part de la dette française détenue par la Banque centrale européenne, présentée comme une dette envers nous-mêmes au sein de la zone euro.
- en objection · Jean-Luc Mélenchon — Porter cette annulation de dette sous la forme d'une proposition européenne négociée avec des alliés, avec pour effet attendu une baisse des taux d'intérêt.
- Chiffrage La dette visée est détenue par des institutions publiques ⟲ invoqué dans les deux sens
Fin août 2026, l'Eurosystème détient 360,2 milliards d'euros de titres publics français au titre du PSPP et 239,5 milliards au titre du PEPP, soit de l'ordre de 600 milliards. La Banque de France, qui en détient une part, appartient à 100 % à l'État. C'est le socle de l'argument d'une dette envers nous-mêmes, et la raison pour laquelle la proposition exclut explicitement les créanciers privés.
Banque centrale européenne ↗ · haute Banque centrale européenne ↗ · haute
- en objection · Gabriel Attal — Rejette l'annulation de la dette publique, en objectant qu'elle serait incompatible avec une hausse simultanee des impots et qu'elle ferait perdre la confiance des creanciers.
- à l'appui · Jean-Luc Mélenchon — Annuler la seule part de la dette francaise detenue par la Banque centrale europeenne, a l'exclusion des creanciers prives.
- à l'appui · Jean-Luc Mélenchon — Proposer l'annulation de la part de la dette française détenue par la Banque centrale européenne, présentée comme une dette envers nous-mêmes au sein de la zone euro.
- à l'appui · Jean-Luc Mélenchon — Porter cette annulation de dette sous la forme d'une proposition européenne négociée avec des alliés, avec pour effet attendu une baisse des taux d'intérêt.
- Avis d'institution Le cadre juridique interdit le financement monétaire direct ⟲ invoqué dans les deux sens
L'article 123 du TFUE interdit à la BCE et aux banques centrales nationales d'accorder des crédits aux pouvoirs publics et proscrit l'acquisition directe de leurs titres de dette. Les analyses juridiques convergent pour considérer qu'une annulation décidée unilatéralement serait qualifiée de contournement de cet article, avec des obstacles juridiques majeurs.
Le Grand Continent ↗ · moyenne
- à l'appui · Gabriel Attal — Rejette l'annulation de la dette publique, en objectant qu'elle serait incompatible avec une hausse simultanee des impots et qu'elle ferait perdre la confiance des creanciers.
- en objection · Jean-Luc Mélenchon — Annuler la seule part de la dette francaise detenue par la Banque centrale europeenne, a l'exclusion des creanciers prives.
- en objection · Jean-Luc Mélenchon — Proposer l'annulation de la part de la dette française détenue par la Banque centrale européenne, présentée comme une dette envers nous-mêmes au sein de la zone euro.
- en objection · Jean-Luc Mélenchon — Porter cette annulation de dette sous la forme d'une proposition européenne négociée avec des alliés, avec pour effet attendu une baisse des taux d'intérêt.
- Chiffrage L'argument de la dette sans coût est démenti par les comptes récents ⟲ invoqué dans les deux sens
La Banque de France a enregistré une perte de 12,4 milliards d'euros en 2023 puis une perte d'exploitation de 17,9 milliards en 2024, puisant 10,1 milliards dans ses réserves. Pour la première fois depuis 2003, elle ne verse à l'État ni dividende ni impôt sur les sociétés, des recettes qui avaient représenté 32 milliards depuis 2015. La BCE a perdu 7,9 milliards en 2024 et n'a rien distribué aux banques centrales nationales.
Banque centrale européenne ↗ · haute
- à l'appui · Gabriel Attal — Rejette l'annulation de la dette publique, en objectant qu'elle serait incompatible avec une hausse simultanee des impots et qu'elle ferait perdre la confiance des creanciers.
- en objection · Jean-Luc Mélenchon — Proposer l'annulation de la part de la dette française détenue par la Banque centrale européenne, présentée comme une dette envers nous-mêmes au sein de la zone euro.
- Chiffrage Une annulation massive a déjà eu lieu : l'accord de Londres de 1953 ⟲ invoqué dans les deux sens
Le 27 février 1953, l'accord de Londres a effacé environ la moitié de la dette extérieure allemande d'avant et d'après-guerre, la part d'après-guerre passant de 16,2 à 7 milliards de marks. Le remboursement du solde a été plafonné à 5 % des recettes d'exportation, à des taux de 0,5 à 5 %, avec clause de suspension. C'était un traité négocié entre un État et ses créanciers, publics et privés : un précédent d'annulation, pas un précédent d'effacement par une banque centrale.
UK Treaty Series No. 7 (1959), Foreign and Commonwealth Office ↗ · haute European Review of Economic History, vol. 23, n° 1 ↗ · haute
- en objection · Gabriel Attal — Rejette l'annulation de la dette publique, en objectant qu'elle serait incompatible avec une hausse simultanee des impots et qu'elle ferait perdre la confiance des creanciers.
- à l'appui · Jean-Luc Mélenchon — Porter cette annulation de dette sous la forme d'une proposition européenne négociée avec des alliés, avec pour effet attendu une baisse des taux d'intérêt.
- Étude Une lecture juridique alternative existe, sans être tranchée ⟲ invoqué dans les deux sens
Des juristes soutiennent que l'article 123 du TFUE interdit le financement monétaire direct mais ne régit pas expressément l'abandon de créance a posteriori, laissant la question ouverte. D'autres analyses concluent à l'inverse qu'une annulation serait traitée comme un contournement. Statut : débat doctrinal entre juristes, qu'aucune juridiction n'a tranché. À présenter comme tel, jamais comme un résultat établi.
Le Grand Continent ↗ · moyenne
- en objection · Gabriel Attal — Rejette l'annulation de la dette publique, en objectant qu'elle serait incompatible avec une hausse simultanee des impots et qu'elle ferait perdre la confiance des creanciers.
- à l'appui · Jean-Luc Mélenchon — Proposer l'annulation de la part de la dette française détenue par la Banque centrale européenne, présentée comme une dette envers nous-mêmes au sein de la zone euro.
- Avis d'institution Aucune juridiction n'a statué sur une annulation, et la seule décision voisine a été contestée
Le 11 décembre 2018 (Weiss, C-493/17), la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que le programme d'achat de titres publics PSPP ne dépassait pas le mandat de la BCE et ne violait pas l'interdiction du financement monétaire. Le 5 mai 2020 (2 BvR 859/15), la Cour constitutionnelle allemande a déclaré ultra vires tant les décisions PSPP que l'arrêt Weiss lui-même. Ces décisions portent sur l'ACHAT de titres, jamais sur leur annulation : aucune juridiction ne s'est prononcée sur ce point.
EUR-Lex, Cour de justice de l'Union européenne ↗ · haute Cour constitutionnelle fédérale allemande ↗ · haute
- en objection · Jean-Luc Mélenchon — Annuler la seule part de la dette francaise detenue par la Banque centrale europeenne, a l'exclusion des creanciers prives.
- en objection · Jean-Luc Mélenchon — Proposer l'annulation de la part de la dette française détenue par la Banque centrale européenne, présentée comme une dette envers nous-mêmes au sein de la zone euro.
- Chiffrage L'encours concerné décroît depuis l'arrêt des réinvestissements
Les réinvestissements ont cessé en juillet 2023 pour le PSPP et fin 2024 pour le PEPP, le dernier jour d'achat étant le 17 décembre 2024. Le portefeuille décroît donc à mesure que les titres arrivent à échéance : les seuls avoirs PSPP français ont reculé de 40,9 milliards d'euros entre fin 2025 et fin août 2026. L'assiette d'une éventuelle annulation se réduit mécaniquement avec le temps.
Banque centrale européenne ↗ · haute
- en objection · Jean-Luc Mélenchon — Annuler la seule part de la dette francaise detenue par la Banque centrale europeenne, a l'exclusion des creanciers prives.
- Avis d'institution La voie négociée se distingue de l'annulation unilatérale
Les analyses juridiques qui concluent à l'impossibilité visent une annulation décidée unilatéralement. Une modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est, elle, juridiquement possible : elle suppose l'accord unanime des États membres. La distinction est matérielle pour apprécier une proposition présentée comme une négociation européenne plutôt que comme une décision nationale.
Actu-Juridique ↗ · moyenne
- à l'appui · Jean-Luc Mélenchon — Porter cette annulation de dette sous la forme d'une proposition européenne négociée avec des alliés, avec pour effet attendu une baisse des taux d'intérêt.
Les études citées
- fiabilité haute Asset purchase programmes — avoirs de l'Eurosystème par pays
BCE · Banque centrale européenne · 2026-08-31
Étaye 2 faits : La dette visée est détenue par des institutions publiques · L'encours concerné décroît depuis l'arrêt des réinvestissements
- fiabilité haute Agreement on German External Debts, Londres, 27 février 1953 — texte officiel
UK Treaty Series No. 7 (1959), Foreign and Commonwealth Office · 1953-02-27
Étaye 1 fait : Une annulation massive a déjà eu lieu : l'accord de Londres de 1953
Extrait
« Texte intégral de l'accord et de ses annexes, publié au recueil des traités du Royaume-Uni. »
- fiabilité haute Bundesverfassungsgericht, arrêt du 5 mai 2020, 2 BvR 859/15
Cour constitutionnelle fédérale allemande · 2020-05-05
Étaye 1 fait : Aucune juridiction n'a statué sur une annulation, et la seule décision voisine a été contestée
Extrait
« Les décisions de la BCE relatives au PSPP, et l'arrêt de la CJUE qui les a validées, sont qualifiés d'actes ultra vires. »
- fiabilité haute CJUE, grande chambre, 11 décembre 2018, Weiss e.a., C-493/17
EUR-Lex, Cour de justice de l'Union européenne · 2018-12-11
Étaye 1 fait : Aucune juridiction n'a statué sur une annulation, et la seule décision voisine a été contestée
Extrait
« L'examen des questions préjudicielles n'a révélé aucun élément de nature à affecter la validité du programme PSPP. »
- fiabilité haute La présidente de la BCE rejette la proposition d'annulation de dette
Euronews · Euronews · 2026-09-11
Étaye 1 fait : La BCE y voit une violation du traité
- fiabilité haute Pandemic emergency purchase programme (PEPP) — avoirs par pays
BCE · Banque centrale européenne · 2026-08-31
Étaye 1 fait : La dette visée est détenue par des institutions publiques
- fiabilité haute Résultats financiers de la BCE pour 2024
BCE · Banque centrale européenne · 2025-02-20
Étaye 1 fait : L'argument de la dette sans coût est démenti par les comptes récents
- fiabilité haute The economic consequences of the 1953 London Debt Agreement
Gregori Galofré-Vilà, Christopher M. Meissner, Martin McKee, David Stuckler · European Review of Economic History, vol. 23, n° 1 · 2019-02-01
Étaye 1 fait : Une annulation massive a déjà eu lieu : l'accord de Londres de 1953
Extrait
« Les auteurs estiment que sans l'accord, les dépenses publiques allemandes auraient été inférieures d'environ 17 %, et relèvent que l'allégement a précédé la pleine convertibilité … »
- fiabilité moyenne La BCE peut-elle juridiquement annuler les dettes figurant à son bilan ?
Le Grand Continent · Le Grand Continent · 2021-03-11
Étaye 2 faits : Le cadre juridique interdit le financement monétaire direct · Une lecture juridique alternative existe, sans être tranchée
- fiabilité moyenne Pour annuler la dette Covid, il faudrait modifier le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Actu-Juridique · Actu-Juridique
Étaye 1 fait : La voie négociée se distingue de l'annulation unilatérale
Ces pages ne tranchent pas : les études disent ce qu'une mesure produit, jamais si elle est souhaitable. Notre méthode · Signaler une erreur