Éric Zemmour

Cour de cassation, chambre criminelle, pourvoi n° 18-85.299 (rejet) ; cour d'appel de Paris (03/05/2018)

Le 6 septembre 2016, dans l'émission « C à vous » sur France 5, Éric Zemmour a tenu des propos sur les musulmans de France. Poursuivi par une association, il a été condamné le 22 juin 2017 par le tribunal correctionnel de Paris, puis le 3 mai 2018 par la cour d'appel, qui n'a retenu qu'une partie des propos et l'a condamné à 3 000 € d'amende pour provocation à la discrimination et à la haine à raison de la religion. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 17 septembre 2019 : la condamnation est définitive. Saisie par lui, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu le 20 décembre 2022 à l'absence de violation de sa liberté d'expression.

• provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée (condamnation définitive)

Position de l'intéressé : A contesté la condamnation jusque devant la Cour européenne des droits de l'homme, en invoquant sa liberté d'expression ; requête rejetée au fond le 20/12/2022. Déclaration publique datée non trouvée.

2 source(s) vérifiée(s) : Cour de cassation (Judilibre) · Cour européenne des droits de l'homme (HUDOC)

Cour de cassation, chambre criminelle, pourvoi n° 24-87.311 (rejet) ; cour d'appel de Paris, chambre 2-7 (05/12/2024)

Le 5 avril 2022, dans l'émission « Élysée 2022 » sur France 2, alors candidat à l'élection présidentielle, Éric Zemmour a accusé un avocat d'avoir voulu étouffer une affaire, à propos de la mort d'un jeune homme en février 2022. Sur citation directe de l'avocat, il a été condamné le 18 janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation publique envers un particulier, à 1 000 € d'amende. La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation le 5 décembre 2024, et la Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 2 décembre 2025 : la condamnation est définitive.

• diffamation publique envers un particulier (condamnation définitive)

Position de l'intéressé : Déclaration publique datée non trouvée ; son avocat avait annoncé l'appel — À COMPLÉTER si elle existe.

2 source(s) vérifiée(s) : Cour de cassation (Judilibre) · franceinfo

Tribunal correctionnel de Paris (07/02/2024) ; cour d'appel de Paris, chambre 2-7 (30/01/2025)

Le 31 août 2020, dans l'émission « Face à l'info » sur CNews, Éric Zemmour a tenu des propos visant une députée. Poursuivi aux côtés du directeur de la publication de la chaîne, il a été condamné le 7 février 2024 par le tribunal correctionnel de Paris pour complicité de diffamation publique envers un particulier, à 1 000 € d'amende avec sursis, et relaxé pour une partie des propos. La cour d'appel de Paris a statué le 30 janvier 2025.

• complicité de diffamation publique envers un particulier (jugement du 07/02/2024 ; issue de l'appel à confirmer)

Position de l'intéressé : Non trouvée — À COMPLÉTER.

2 source(s) vérifiée(s) : Cour de cassation (Judilibre) · franceinfo (AFP)

Cour d'appel de Paris, chambre 2-7, sur renvoi après cassation (arrêt du 02/04/2025)

Le 21 octobre 2019, dans l'émission « Face à l'info » sur CNews, Éric Zemmour a soutenu que le maréchal Pétain avait sauvé des Juifs français. Poursuivi par des associations de lutte contre l'antisémitisme et antiracistes pour contestation de crime contre l'humanité, il a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris le 4 février 2021, puis par la cour d'appel le 12 mai 2022. Le 5 septembre 2023, la Cour de cassation a annulé cette relaxe et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel autrement composée, qui l'a condamné le 2 avril 2025 à 10 000 € d'amende. Il a annoncé un pourvoi en cassation : la condamnation n'est pas définitive.

• contestation de l'existence de crime contre l'humanité (art. 24 bis de la loi du 29 juillet 1881), retenue par la cour d'appel de renvoi le 02/04/2025 (décision non définitive)

Position de l'intéressé : A annoncé un pourvoi en cassation. Dans un communiqué publié après l'arrêt, il a affirmé n'avoir « à aucun moment souhaité "défendre Pétain" » (AFP, 02/04/2025).

5 source(s) vérifiée(s) : Cour de cassation (Judilibre) · France 24 (AFP) · franceinfo · franceinfo · France 24 (AFP)

Tribunal correctionnel de Paris (jugement du 26/03/2025) ; appel interjeté

Le 30 novembre 2023, interrogé en direct sur RMC et BFMTV après la mort d'un adolescent à Crépol (Drôme), Éric Zemmour a tenu des propos signalés à la justice par la délégation interministérielle de lutte contre le racisme (DILCRAH), une association antiraciste et des parlementaires. Le 26 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné pour injure raciale à 9 000 € d'amende, et relaxé pour un autre passage. Il a fait appel : la condamnation n'est pas définitive.

• injure raciale (selon la presse ; libellé exact du jugement à vérifier) — jugement de première instance du 26/03/2025, frappé d'appel

Position de l'intéressé : A fait appel. Sur X, le jour du jugement, il a estimé « inadmissible que la vérité soit à ce point bâillonnée dans notre pays » (France 24, AFP, 26/03/2025).

2 source(s) vérifiée(s) : ICI (Radio France) · France 24 (AFP)

Tribunal correctionnel de Paris, 17e chambre (jugement du 18/02/2011)

Le 6 mars 2010, sur Canal+ puis sur France Ô, Éric Zemmour a tenu des propos sur les contrôles d'identité et sur le droit des employeurs à refuser des candidats en raison de leur origine. Le 18 février 2011, le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné pour provocation à la discrimination raciale à une amende avec sursis et à des dommages et intérêts, et l'a relaxé du chef de diffamation raciale. Aucun appel n'a été trouvé.

• provocation à la discrimination raciale (condamnation de 2011)

Position de l'intéressé : Non trouvée — À COMPLÉTER.

2 source(s) vérifiée(s) : Le Point · franceinfo

Cour de cassation, chambre criminelle, pourvoi n° 24-81.809 (rejet) ; cour d'appel de Paris, chambre 2-7, sur renvoi (22/02/2024)

Le 28 septembre 2019, lors d'un discours prononcé à la « Convention de la droite », réunion publique retransmise, Éric Zemmour a tenu des propos sur l'immigration et l'islam. Condamné le 25 septembre 2020 par le tribunal correctionnel de Paris à 10 000 € d'amende, il a été relaxé en appel le 8 septembre 2021. La Cour de cassation a annulé cette relaxe le 21 février 2023 ; sur renvoi, la cour d'appel de Paris l'a condamné le 22 février 2024 à 15 000 € d'amende pour provocation publique à la haine ou à la violence et injure publique à raison de l'origine ou de la religion. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 16 septembre 2025 : la condamnation est définitive.

• provocation publique à la haine ou à la violence à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion (condamnation définitive)
• injure publique à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion (condamnation définitive)

Position de l'intéressé : Déclaration publique datée non trouvée — À COMPLÉTER si elle existe.

4 source(s) vérifiée(s) : ICI (Radio France) · Cour de cassation (Judilibre) · Cour de cassation (Judilibre) · franceinfo

Cour de cassation, chambre criminelle, pourvoi n° 24-82.963 (rejet) ; cour d'appel de Paris, chambre 2-7 (28/03/2024)

Lors de l'enregistrement d'une émission de télévision le 13 septembre 2018, Éric Zemmour a déclaré à une chroniqueuse que son prénom était « une insulte à la France ». Sur plainte de celle-ci, il a été condamné le 12 janvier 2023 par le tribunal correctionnel de Paris pour injure publique à raison de l'origine, à 4 000 € d'amende. La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation le 28 mars 2024, et la Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 2 septembre 2025 : la condamnation est définitive.

• injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion (condamnation définitive)

Position de l'intéressé : Position de l'intéressé non trouvée ; son avocat avait qualifié le jugement de première instance de « décision qui n'a pas de sens juridique » (franceinfo, 12/01/2023).

3 source(s) vérifiée(s) : Cour de cassation (Judilibre) · franceinfo · France 24

Cour de cassation, chambre criminelle, pourvoi n° 24-87.310 (rejet) ; cour d'appel de Paris, chambre 2-7 (11/12/2024)

Le 2 avril 2021, sur CNews, Éric Zemmour a accusé l'Institut national d'études démographiques (INED), établissement public, de manipuler ses chiffres. Sur plainte de l'institut, il a été condamné le 29 janvier 2024 par le tribunal correctionnel pour complicité de diffamation publique envers une administration publique, à 1 500 € d'amende avec sursis, le directeur de la publication de la chaîne étant condamné comme auteur principal. La cour d'appel de Paris a confirmé ces condamnations le 11 décembre 2024, et la Cour de cassation a rejeté les pourvois le 27 janvier 2026 : la condamnation est définitive.

• complicité de diffamation publique envers une administration publique (condamnation définitive)

Position de l'intéressé : Déclaration publique datée non trouvée — À COMPLÉTER si elle existe.

2 source(s) vérifiée(s) : ActuaLitté · Cour de cassation (Judilibre)

Cour de cassation, chambre criminelle, pourvoi n° 24-86.189 (rejet) ; cour d'appel de Paris, chambre 2-7 (12/09/2024)

Le 29 septembre 2020, dans l'émission « Face à l'info » sur CNews, Éric Zemmour a tenu des propos sur les mineurs étrangers isolés. Poursuivi aux côtés du directeur de la publication de la chaîne, il a été condamné le 17 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Paris pour complicité d'injure publique et de provocation publique à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur origine, à 100 jours-amende de 100 €. La cour d'appel de Paris a confirmé cette condamnation le 12 septembre 2024, et la Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 2 décembre 2025 : la condamnation est définitive.

• complicité d'injure publique et de provocation publique à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (condamnation définitive)

Position de l'intéressé : Après le jugement de première instance, il s'est dit « une fois de plus l'objet et la victime d'une justice politique » (franceinfo, 18/01/2022).

4 source(s) vérifiée(s) : Cour de cassation (Judilibre) · franceinfo · France 24 · franceinfo